Lundi 12 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFR – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLFSS – Discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
Mardi 13 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLFSS – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- En commission des lois :
- PLF – Audition de Christophe Castaner, ministre de l’Intérieur et de Laurent Nuñez, secrétaire d’Etat
- En commission des finances :
- Distributeurs – Examen de la proposition de loi contre la désertification bancaire dans les territoires ruraux
- En commission du développement durable :
- PLF – Audition de Elisabeth Borne, ministre chargée des Transports
Mercredi 14 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- Pauvreté – Audition de Olivier Noblecourt, délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté des enfants et des jeunes, sur la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLFSS – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- PLFSS – Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019
- En commission du développement durable :
- Equipements sportifs – Examen de la proposition de loi visant à la présentation par le Gouvernement d’un rapport au Parlement sur la mise en oeuvre des préconisations relatives aux éventuels risques liés à l’emploi de matériaux issus de la valorisation de pneumatiques usagés dans les terrains de sport synthétiques (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF – Examen du rapport spécial relatif au projet de loi de finances pour 2019
- En commission des affaires européennes :
- Sécurité civile – Avis sur les règles européennes et statut des sapeurs-pompiers volontaires
Jeudi 15 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF – Examen du projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie)
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLFSS – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Dossier législatif)
Vendredi 16 novembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2019 (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLFSS – Suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 (Dossier législatif)
Domaines juridiques
