Le président de l’Association des maires de France peut être définitivement rassuré. La commune ne disparaît pas de l’architecture territoriale dessinée par le comité pour la réforme des collectivités locales. Mieux, se félicite Jacques Pélissard, elle constitue le seul étage «à conserver la clause de compétence générale». Le député-maire (UMP) de Lons-le-Saunier (Jura) se réjouit aussi de la désignation des membres des assemblées intercommunales par l’intermédiaire d’un fléchage lors du scrutin municipal : «L’abaissement du scrutin de liste des communes de plus de 3 500 habitants à celles de plus de 500 permettra d’assurer la parité et de mieux représenter les minorités dans les affaires intercommunales dont elles sont souvent écartées.»
Au moment d’aborder le chapitre négatif, Jacques Pélissard ne mâche guère ses mots : «Ce qui me révulse, c’est l’idée d’encadrer la dépense publique, comme le préconisaient déjà en 2007 les travaux préparatoires de la commission « Lambert ».» Adepte du volontariat, le patron de l’AMF refuse que la loi dicte aux élus leur conduite. «Faire disparaître les communes dans des métropoles me paraît tout à fait condamnable, fustige-t-il dans le même sens. Le président de l’Association des maires de France ne peut pas accepter cela.»
Au-delà du couple commune-intercommunalité, Jacques Pélissard se montre beaucoup moins loquace. Il entend ménager ses partenaires de l’Assemblée des départements de France (ADF) et de l’Association des régions de France (ARF) : «La règle pour une bonne entente, c’est qu’on ne s’occupe pas des affaires des autres.» Tout juste, glisse-t-il que «la démarche politicienne» consistant à imbriquer élections départementales et régionales est «plus sarkozyste que balladurienne».
Au final, Jacques Pélissard juge ce rapport «décentralisateur car il supprime certaines interventions de l’Etat et donne, en certains domaines, le statut de chef de file aux collectivités à l’égard de l’Etat.» Avec ces conclusions, «on est dans un système impersonnel et standardisé», tempère-t-il, ajoutant : «notre pays est de culture trop unitaire pour accepter une organisation à la carte.»
Pour en savoir plus
Téléchargez le rapport Lambert sur les relations entre l’Etat et les collectivités locales
Téléchargez le «rapport Balladur»
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