Le conseil d’administration de l’Association des petites villes de France (APVF) s’est réuni le mardi 3 mars pour examiner les propositions formulées par le comité Balladur sur la réforme des collectivités. Il a indiqué être «favorable à tout ce qui permettra une meilleure cohérence de la carte intercommunale et à la démocratisation du mode de désignation de ses représentants».
L’APVF s’inquiète en revanche des risques de limitation du rôle des communes dans les grosses intercommunalités, notamment dans la perspective de création de métropoles avancée par le rapport. «Les maires de petites villes refusent dans cette optique d’être réduits au rôle de simples maires d’arrondissement cantonnés à l’état civil», estime l’association.
Contre la spécialisation des compétences
La spécialisation fonctionnelle des compétences proposée par le comité Balladur suscite «la plus grande réserve» de l’APVF. Cette dernière rappelle «que les petites villes ont, dans la grande majorité des cas, un besoin impérieux des financements des départements et des régions et que les interventions de ces deux niveaux de collectivités sur un même projet et sur un même territoire ne sont pour la plupart du temps pas concurrentes mais largement complémentaires».
Cette association d’élus juge par ailleurs «contraire à l’esprit de la décentralisation» la suggestion de laisser au Parlement la définition d’un objectif annuel de la dépense publique locale.
L’APVF attend désormais que le Gouvernement ouvre «un vrai débat» sur la réforme territoriale avec l’ensemble des associations d’élus.
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«Les associations d’élus opposées à l’encadrement de la dépense publique locale par le Parlement»
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