Le rapport Balladur sur la réforme des collectivités locales vient de paraitre au Journal Officiel du 6 mars 2009.
Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales au Président de la République en date du 5 mars 2009, JO du 6 Mars 2009
Pour en savoir plus
Consultez l’Evénement « Le rapport Balladur dessine de nouvelles lignes de fracture » en pages 10 et 11 de la Gazette des communes à paraitre du 9 mars 2009
Consultez aussi notre actualité web du 5 mars 2009 « Réforme des collectivités : Nicolas Sarkozy annonce un projet de loi à l’automne sans le Grand Paris »
Références
JO du 6 Mars 2009Domaines juridiques
