Votée mercredi 19 septembre en commission mixte paritaire, la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, dite loi Elan, fixe un cadre propice à l’accélération du déploiement numérique sur le territoire. Outre les sanctions renforcées que l’Arcep (le gendarme des télécoms) peut prononcer à l’encontre des opérateurs qui ne respecteraient pas leurs engagements, citons quelques mesures-phares de ce texte : obligation pour les opérateurs de proposer des offres activées et d’opérer le raccordement électrique des pylônes, accès simplifié pour eux aux parties communes des immeubles, avis simple de l’architecte des bâtiments de France en cas d’installation d’antennes de téléphonie mobile ou encore enterrement des câbles en zone ...
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Gazette des Communes
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