Lundi 24 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En commission des finances :
- PLF 2019 – Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
- PLF et PLFSS 2019 – Audition de Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques
Au Sénat :
- En commission des finances :
- PLF 2019 – Audition de Bruno Le Maire, ministre de l’économie et des finances, et de Gérald Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics
Mardi 25 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Pacte – Discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Dossier législatif)
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Fiscalité locale – Présentation du rapport sur le suivi des travaux de la mission sur les relations financières État-collectivités territoriales et la refonte de la fiscalité locale
- Normes – Echange de vues sur l’impact éventuel sur les collectivités territoriales des projets de loi en instance devant le Parlement
- Alsace – Echange de vues sur le rapport sur le statut des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin au sein de la région Grand-Est
Au Sénat :
- En séance publique :
- Alimentation – Discussion du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Dossier législatif)
Mercredi 26 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Pacte – Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Dossier législatif)
- En commission du développement durable :
- Transports – Audition de Florence Berthelot, déléguée générale de la Fédération nationale des transports routiers
- Fiscalité – Table ronde sur la fiscalité écologique
- En commission des affaires sociales :
- Aides sociales – Audition conjointe de Christine Cloarec-Le Nabour, sur le rapport « La juste prestation – Pour des prestations et un accompagnement ajustés », et de Claire Pitollat, sur le rapport « L’accompagnement des bénéficiaires du RSA »
- En délégation aux droits des femmes :
- Démocratie locale – Audition de Reine Lepinay et de Danièle Bouchoule, co-présidentes de « Elles aussi », sur la parité dans les exécutifs locaux
Au Sénat :
- En séance publique :
- Alimentation – Suite de la discussion du projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLF et PLFSS 2019 – Audition de Didier Migaud, président du Haut Conseil des finances publiques
Jeudi 27 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Pacte – Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Décentralisation – Audition de Jacqueline Gourault, ministre auprès du ministre d’Etat, ministre de l’Intérieur
- En office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
- Construction – Audition de Étienne Crépon, président du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) sur son rapport d’activité 2017
- Mobilité – Examen d’une note méthodologique sur le rapport consacré aux scénarios technologiques à envisager pour atteindre l’objectif d’un arrêt de la commercialisation des véhicules thermiques en 2040
- Elections – Présentation de la note de Cédric Villani sur les incidences d’une évolution du mode de scrutin des députés
Vendredi 28 septembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Pacte – Suite de la discussion du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (Dossier législatif)
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