Le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE) a commandé une enquête sur la réalisation des rapports de situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes. Depuis la loi du 4 août 2014, les communes et les intercommunalités de plus de 20 000 habitants, ainsi que les départements et les régions doivent, préalablement aux débats sur le projet de budget, présenter à leur assemblée délibérante un rapport sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Le HCE a contacté les collectivités concernées par l’intermédiaire de leurs associations (Association des maires de France, Association des Communautés de France, Assemblée des départements de France, Régions de France). Au début du mois de septembre, avaient répondu l’ensemble des ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
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