Sécurité – Police municipale :
- Organisation des Rencontres de la sécurité 2018
- Liste des sociétés habilitées à installer le matériel de police de la navigation fluviale
- Le maire peut ordonner la fermeture d’un ERP en cas d’urgence
Climat – Biodiversité – Animal en ville :
- Plan loup : les attributions du préfet coordonnateur fixées
- Quelle est la responsabilité des communes vis-à-vis des accidents climatiques ?
- La nouvelle commission nationale étudiera-t-elle la question de la captivité des animaux sauvages dans les cirques ?
Démocratie locale – Gestion des services publics :
- Une condition au retrait de la délégation de fonction d’un adjoint au maire
- Que sont les syndicats intercommunaux ou mixtes dits d’équipement informatique ?
- Les syndicats intercommunaux sont-ils automatiquement exonérés de l’impôt sur les sociétés ?
Asile et immigration :
Eau – Assainissement :
- La compétence du juge judiciaire dans un litige entre un propriétaire et un syndicat intercommunal d’assainissement
- Les compteurs d’eau doivent-ils obligatoirement être installés à l’extérieur de l’habitation ?
Fonction publique :
- Discipline : annulation de la suspension de l’exclusion du service d’un agent
- La rémunération des salariés transférés lors de la reprise d’activité de service public administratif
- Une commune a-t-elle l’obligation d’établir un règlement pour le fonctionnement des comptes épargne temps de ses agents ?
Réforme de l’Etat :
Outre-mer :
- Formation des cadres exerçant dans le département de Mayotte
- Commentaire de la taxe d’embarquement sur les passagers
Education :
Urbanisme – Aménagement :
- Deux précisions concernant les permis de construire tenant lieu d’autorisation d’exploitation commerciale
- Le refus de permis de construire en cas d’atteinte à la sécurité publique
- Exécution de travaux par la commune sur une propriété privée
- Pas de mise en demeure de procéder à la réparation d’un mur dont la commune a la garde
- Une délibération communale peut elle être publiée à la conservation des hypothèques ?
Développement économique :
Domaines juridiques
