Offres d'emploi Concours Événements Open Data
Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Me déconnecter
Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se déconnecter

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Me déconnecter
Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se déconnecter

Asile et immigration

La loi « Asile et immigration » au Journal officiel

Publié le 11/09/2018 • Par Gabriel Zignani • dans : TO parus au JO

La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été publiée au JO du 11 septembre. Cette loi a pour ambition d’accélérer le traitement des demandes d’asile, d’adapter l’application du droit du sol pour l’accès à la nationalité française à Mayotte, de renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière, ou encore d’améliorer l’accompagnement des étrangers en situation régulière.

Références

Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018, JO du 11 septembre

Domaines juridiques

Réagir à cet article

Nos offres d'emploi

Plus de 1000 offres d'emploi !

TOUTES LES OFFRES D'EMPLOI

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Ingénieur territorial

Catégorie ,

Préparer ce concours

Adjoint technique de la ville de Paris éclusier

Catégorie ,

Préparer ce concours

Adjoint technique de l’administration pénitentiaire

Catégorie ,

Préparer ce concours

Évènements

Gazette
19nov

Paris

TROPHÉES DE LA PARTICIPATION ET DE LA CONCERTATION

Information & inscription

20nov

Paris

Trophées de l’ingénierie territoriale

Information & inscription

30nov

Cergy

Journée Médiations et Territoires

Information & inscription

Formations

Gazette
17juin

Placer les médias sociaux au cœur de votre communication publique (1 jours)

Information & inscription

25juin

Maîtriser les enjeux juridiques du numérique en collectivités (1 jours)

Information & inscription

09jan

Devenir délégué à la protection des données en collectivité (1 jours)

Information & inscription

Commentaires

La loi « Asile et immigration » au Journal officiel

Votre e-mail ne sera pas publié

L’hebdomadaire

L'hebdomadaire la Gazetteshadow

N° 2440 - 12/11/2018

Sommaire • Archives

Je m'abonne

Le supplément

Le supplément la Gazetteshadow

N° 2436 - 15/10/2018

PDF • Archives

Toutes les offres à votre disposition

et ses services numériques !

La newsletter
Quotidienne

Inscription gratuite

Le magazine en
version numérique

Un numéro en démo

Magazine feuilletable sur
l'appli mobile Gazette kiosk

Google Play Apple Store
Une marque du groupe Infopro Digital
Tout savoir sur la Gazette Contacts Mentions légales RGPD Abonnement - Pack Info
Partager

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Me déconnecter
Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se connecter Créer un compte

Connecté en tant que
Username

Mes coordonnées Mon numéro d’abonné Mon espace Emploi Mes Newsletters et alertes forum Mes Clubs Ma Gazette numérique Télécharger le guide utilisateur du site Se déconnecter