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M'inscrire gratuitementAsile et immigration
Publié le 11/09/2018 • dans : TO parus au JO
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La loi pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie a été publiée au JO du 11 septembre. Cette loi a pour ambition d’accélérer le traitement des demandes d’asile, d’adapter l’application du droit du sol pour l’accès à la nationalité française à Mayotte, de renforcer la lutte contre l’immigration irrégulière, ou encore d’améliorer l’accompagnement des étrangers en situation régulière.
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