Un éducateur principal des activités physiques et sportives, maître-nageur sauveteur au sein d’une ...
[90% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Une exclusion après le non respect par un agent de son devoir de réserve
Discipline
Une exclusion après le non respect par un agent de son devoir de réserve
Publié le 07/09/2018 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Le refus d’obéissance d’un agent et le non respect de son devoir de réserve justifient son exclusion temporaire de deux mois assortie d’un sursis partiel d’un mois.Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
