Une note du 27 août appelle l’attention des services préfectoraux sur les mesures à prendre en vue de la remontée des résultats des élections professionnelles du 6 décembre 2018 dans la fonction publique territoriale, compte tenu de la multiplicité des employeurs territoriaux.
Le texte explique que « ces résultats sont attendus car la comptabilisation précise des voix obtenues par chaque organisation syndicale permet, au niveau national, d’apprécier la représentativité des syndicats dans la fonction publique. »
Références
Note NOR : INTB1822798N du 27 août 2018, publiée sur circulaires.legifrance.gouv.fr le 30 août
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