La loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017 a été publiée au JO du 26 juillet. Elle revient notamment sur :
- le solde structurel et le solde effectif de l’ensemble des administrations publiques résultant de l’exécution de l’année 2017 ;
- le résultat budgétaire de l’État en 2017 ;
- le montant définitif des recettes et des dépenses du budget de l’année 2017 ;
- le montant définitif des ressources et des charges de trésorerie ayant concouru à la réalisation de l’équilibre financier de l’année 2017 ;
- le compte de résultat de l’exercice 2017 ;
- le bilan ;
- le montant des autorisations d’engagement consommées sur le budget général au titre de l’année 2017 ;
- le montant des autorisations d’engagement consommées sur les comptes spéciaux ;
- les soldes des comptes spéciaux dont les opérations se poursuivent en 2018.
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