Un arrêté ministériel du 10 juillet 2018 tout récemment publié au Journal Officiel modifie une disposition de l’arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l’expérimentation d’une signalisation d’une zone à circulation restreinte dans la commune de Paris pour certaines catégories de véhicules.
Ainsi, alors que le dispositif de restriction de la circulation dans une partie de la capitale était initialement prévu pour une durée de trois ans, ce délai est finalement poussé à quatre ans sur décision du ministère de l’Intérieur.
Cet article est en relation avec le dossier
Domaines juridiques
