Sommaire de la fiche « statut »
- Comment le cadre d’emplois des techniciens territoriaux est-il structuré ?
- Quelles sont les missions de ces agents ?
- Comment accéder à ce cadre d’emplois ?
- De quelle manière ces concours sont-ils organisés ?
- En quoi consistent les épreuves des concours ?
- Quelles sont les conditions d’accès au cadre d’emplois par promotion interne ?
- En quoi l’examen professionnel d’accès au cadre d’emplois par promotion interne consiste-t-il ?
- Quelles sont les règles de titularisation ?
- À quel déroulement de carrière peuvent prétendre les techniciens territoriaux ?
- À quelle rémunération peuvent-ils prétendre ?
01 – Comment le cadre d’emplois des techniciens territoriaux est-il structuré ?
Les techniciens territoriaux constituent un cadre d’emplois technique de catégorie B, structuré en trois grades :
- technicien,
- technicien principal de 2e classe
- et technicien principal de 1re classe.
Ces agents sont régis par leur statut particulier et par le décret du 22 mars 2010 portant dispositions statutaires communes à divers cadres d’emplois de fonctionnaires de la catégorie B de la fonction publique territoriale.
02 – Quelles sont les missions des techniciens territoriaux ?
Les techniciens territoriaux exercent leurs fonctions dans tous les domaines à caractère technique en lien avec les compétences d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public qui en relève.
Parmi leurs missions figurent notamment,
- la conduite des chantiers,
- l’encadrement des équipes
- ou le contrôle des travaux confiés aux entreprises.
Ils participent à la mise en œuvre de la comptabilité analytique et du contrôle de gestion et peuvent instruire des affaires touchant l’urbanisme, l’aménagement, l’entretien et la conservation du domaine de la collectivité.
Ils participent également à la mise en œuvre des actions liées à la préservation de l’environnement.
En outre, les techniciens territoriaux assurent le contrôle de l’entretien et du fonctionnement des ouvrages, ainsi que la surveillance des travaux d’équipements, de réparation et d’entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques.
En outre, ils assurent le contrôle de l’entretien et du fonctionnement des ouvrages, ainsi que la surveillance des travaux d’équipements, de réparation et d’entretien des installations mécaniques, électriques, électroniques ou hydrauliques.
Les techniciens territoriaux peuvent aussi assurer la surveillance du domaine public. A cet effet, ils peuvent être assermentés pour constater les contraventions. Ils peuvent participer à des missions d’enseignement et de formation professionnelle.
De manière plus spécifique, les techniciens territoriaux des grades supérieurs ont vocation à occuper des emplois correspondant à un niveau d’expertise acquis par la formation initiale ou l’expérience professionnelle.
Les conditions générales d’accès à la fonction publique
- Etre de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de la Communauté européenne (ou d’un autre Etat partie à l’accord sur l’espace économique européen)
- Jouir de ses droits civiques
- Ne pas avoir de casier judiciaire (bulletin n°2) portant des mentions incompatibles avec l’exercice des fonctions
- Etre en position régulière au regard du service national et remplir des conditions d’aptitude physique compte tenu des possibilités de compensation d’un éventuel handicap.
03 – Comment accéder à ce cadre d’emplois ?
Les agents sont recrutés dans le cadre d’emplois de technicien territorial
- soit au premier grade de technicien,
- soit au deuxième grade de technicien principal de 2e classe, par concours (externe, interne, 3e voie), promotion interne ou avancement de grade (lire la question n°9).
- L’accès au dernier grade (technicien principal de 1re classe) intervient au titre de ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
Références
- Décrets n°2010-329 et décret n°2010-330 du 22 mars 2010
- Décrets n°2010-1357 (statut), n°2010-1358, n°1359, n°2010-1360 et n°2010-1361 du 9 novembre 2010
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