Mardi 10 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance :
- Réforme des institutions – Discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- Finances – Débat d’orientation des finances publiques
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
- Loi biodiversité – Audition de Nicolas Hulot, ministre de la transition écologique et solidaire, sur le rapport d’application de la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages
- En commission des lois :
- Réforme des institutions – Examen des articles du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Au Sénat :
- En séance :
- Formation – Discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- Formation – Examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
Mercredi 11 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance :
- Réforme des institutions – Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Dossier législatif)
- En mission d’évaluation et de contrôle :
- Rénovation urbaine – Examen du rapport sur le financement et le suivi de la mise en œuvre des programmes de rénovation urbaine
Au Sénat :
- En séance :
- Formation – Suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- Formation – Examen du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
- En commission de l’aménagement du territoire :
- Climat – Table ronde relative à l’inscription des enjeux climatiques et environnementaux dans la Constitution
- En commission des finances :
- Budget 2017 – Examen des éventuels amendements sur le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2017
- Finances – Examen du rapport d’information préparatoire au débat d’orientation des finances publiques (DOFP)
- En commission spéciale :
- Société de confiance – Examen du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Dossier législatif)
Jeudi 12 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance :
- Finances – Débat d’orientation des finances publiques pour 2019
- Réforme des institutions – Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Dossier législatif)
- En réunion de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
- Transport – Examen d’une note courte sur l’Hyperloop
Au Sénat :
- En séance :
- Formation – Suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
Vendredi 13 juillet
A l’Assemblée nationale :
- En séance :
- Réforme des institutions – Suite de la discussion du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance :
- Formation – Suite de la discussion du projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel (Dossier législatif)
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