Quand, en 2009, la loi « Grenelle 1 » du 3 août vante le contrat de performance énergétique (CPE) comme un moyen efficace pour le pouvoir adjudicateur de réduire ses consommations d’énergie, « les acteurs du secteur ont cru au Grand Soir », se souvient l’avocat Patrick Labayle-Pabet (lire l’encadré). Neuf ans plus tard, le compte n’y est pas.
Aussi, le gouvernement, dans son plan de rénovation énergétique du bâtiment présenté le 26 avril 2018, à Angers, a appelé au « déploiement à large échelle » de tels contrats. Il les qualifie « d’outils juridiques et financiers innovants à promouvoir » pour accélérer la réhabilitation du parc tertiaire public, alors que les collectivités, souligne-t-il, « sont confrontées à des difficultés de financement et d’ingénierie ».
Des retours de CPE ...
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