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Europe

Nouveau guide pratique sur le traitement comptable des contrats de performances énergétiques

Publié le 17/05/2018 • Par Isabelle Smets • dans : Documents utiles, Europe

Bilan énergétique avant construction
Fotolia
Pas toujours facile pour une administration de savoir comment comptabiliser les différents éléments d’un contrat de performance énergétique (CPE). Un nouveau guide pratique doit permettre d’y voir plus clair.

Il y a quelques mois, Eurostat publiait une note d’orientation sur le traitement statistique des contrats de performance énergétique (CPE). Il promettait de l’agrémenter rapidement d’un guide pratique conçu comme « une aide pour préparer et financer des projets ». Le voilà, tout frais sorti des bureaux de la Banque européenne d’investissement (BEI).

Le guide « apportera des réponses à l’ensemble des parties prenantes participant à la passation, au financement et à l’exécution de contrats de performance énergétique », promet la commissaire en charge d’Eurostat Marianne Thyssen. Il doit permettre de mieux comprendre l’incidence qu’ont les différents éléments des CPE sur le classement de l’investissement réalisé. En clair, leur inscription au bilan ou hors bilan des administrations publiques, et donc leur incidence sur le déficit ou l’excédent budgétaire.

Intégré à la dette… ou pas

« La mise à disposition d’infrastructures au titre de CPE pourrait créer des dépenses publiques lors de la comptabilisation initiale ainsi qu’un passif ou une dette des administrations publiques. Mais la dépense et la dette correspondante peuvent être inscrites ou non au bilan des administrations publiques, ce qui signifie qu’elles peuvent ou non avoir une incidence directe sur le déficit et la dette de l’État », explique la Commission.

Notant aussi que certains pouvoirs publics retardent des mesures d’économie d’énergie sous la forme de CPE car ils ne savent pas avec certitude si leurs CPE figureront ou non au bilan de l’État et s’ajouteront ou non aux chiffres du déficit et de la dette de Maastricht. Illustrations pratiques dans le guide, donc. Celui-ci aidera les pouvoirs publics à prendre des décisions en meilleure connaissance de cause, espère l’exécutif européen.

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