Le fait pour un agent de travailler un jour comme les samedis ou les dimanches est une condition ...
[70% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Jurisprudence
- Temps de travail : la notion de permanence
Fonction publique
Temps de travail : la notion de permanence
Publié le 04/07/2018 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Ma Gazette
Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée
