Un maire a ordonné, par lettre, à un des agents de la commune, responsable du service « démocratie ...
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Discipline
Un courrier adressé à un agent peut-il être considéré comme une sanction ?
Publié le 25/06/2018 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Le courrier par lequel un maire demande à un agent de cesser de perturber un service constitue une sanction disciplinaire devant être prise dans le respect de la procédure en vigueur.Ma Gazette
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