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Publié le 20/06/2018 • dans : Textes officiels finances, TO non parus au JO
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Une instruction du 11 avril est relative aux modalités de gestion des subventions pour travaux divers d’intérêt local accordées sur le programme 122 – action 01 « Aides exceptionnelles aux collectivités territoriales ». Ce texte revient notamment sur les règles d’attribution de la subvention, ainsi que sur les modalités de son versement.
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