La CNE comprendra désormais deux instances, a indiqué Philippe Richert :
- une formation plénière, présidée par le Premier ministre, qui se réunira au moins une fois par an et établira un programme de travail. Chaque réunion donnera en outre lieu à une déclaration commune ;
- une formation restreinte, présidée par le ministre chargé des collectivités territoriales, qui se réunira de façon régulière et préparera l’ordre du jour de la formation plénière. Sa mission ? Assurer le suivi de la mise en oeuvre des décisions de cette formation.
Groupes de suivi par collectivité et groupes de travail thématiques – A noter : la CNE pourra décider de la mise en place de groupes de suivi propres à chaque catégorie de collectivités pour les questions qui lui sont spécifiques.
Elle sera aussi à même de créer des groupes de travail thématiques.
La CNE « doit devenir une instance de discussion et d’échanges de vues réguliers entre le gouvernement et les collectivités territoriales pour la préparation et le suivi des projets et propositions de réforme qui les concernent, aux plans national et européen », a également insisté le ministre.
La CNE nouvelle génération doit se réunir pour la première fois au printemps, a-t-il enfin expliqué sans donner de date précise.
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