Ce décret procède également à la modification de deux dispositions réglementaires relatives à la compétence du directeur en matière contentieuse et aux ressources financières de l’établissement.
Le Conservatoire comprend désormais 34 membres au lieu de 30, les personnalités qualifiées sont modifiées : il s’agit maintenant de cinq personnalités qualifiées choisies par le ministre chargé de la protection de la nature, dont une représentant l’Agence des aires marines protégées, trois représentant les associations de protection de la nature et une représentant les organisations d’usagers du littoral.
Par ailleurs deux représentants des communes ou de leurs groupements gestionnaires d’espaces naturels littoraux, désignés par l’Association des maires de France en font désormais partie.
Enfin le directeur peut désormais engager toute action en justice au nom du conservatoire, et les ressources de l’établissement comprennent désormais toute taxe affectée au budget de l’établissement, non la seule taxe sur les passagers maritimes.
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