Une instruction du 23 mars présente les modalités de mise en oeuvre des appels à projets dédiés aux investissements nationaux en matière d’équipements sportifs en 2018, conformément au décret n° 99-1060 du 16 décembre 1999 relatif aux subventions de l’Etat pour des projets d’investissement.
Ce texte revient sur les objectifs de ces investissements (les Jeux Olympiques et Paralympique de Paris 2024), ainsi que sur les conditions d’éligibilité et la procédure d’instruction des projets.
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