Vers la fin du jardin à la française. Dans un avis du 7 décembre 2017, le Conseil d’Etat se prononce pour la première fois en faveur d’une véritable différenciation territoriale. Consulté par le Gouvernement dans le cadre de la réforme des institutions, il se montre favorable à un dispositif « qui aurait pour objet de permettre des attributions de compétences différentes à des collectivités territoriales d’une même catégorie, pour des raisons d’intérêt général ou pour des motifs tirés d’une différence de situation, dans le cadre de transferts de compétences précisément identifiés. »
Une telle modulation « serait de nature à renforcer la démocratie locale ». Elle permettrait, en sus, « aux collectivités territoriales d’exercer leurs compétences avec une plus grande efficacité ». N’en jetez plus !
Le président de région, représentant de l’Etat
L’institution napoléonienne, qui s’était attachée à tuer dans l’œuf le droit à la différence territoriale lors de l’acte II de la décentralisation, fait sa révolution culturelle.
Dans le décor, grandiose, de la salle d’assemblée générale du Conseil d’Etat, son premier vice-président Jean-Marc Sauvé assume pleinement ce virage. « La Constitution devrait permettre,
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Gazette des Communes
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