Avec en moyenne 32 % des équipements directs du bloc communal réalisés par une intercommunalité, le poids des groupements n’a cessé de progresser. « Le flux entre les communes et les intercommunalités représentait 1,5 milliard d’euros en 2016, soit 1,6 % des dépenses de fonctionnement du bloc communal », a rappelé Thomas Rougier, secrétaire général de l’observatoire des finances locales.
La réforme fiscale précipitée par la suppression totale de la taxe d’habitation (TH) pose ainsi de réels enjeux financiers, au bloc communal mais également aux départements qui pourraient céder leur part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). « Il y a urgence à trouver une solution. Or il ne peut pas y avoir de réponse générale qui consisterait à tout figer, alors que les relations entre communes et intercommunalités sont évolutives », déplore Philippe Laurent, maire de Sceaux et secrétaire général de l’AMF. De son côté, le vice-président de l’association et rapporteur de sa commission des finances, Antoine Homé, redoute la perte du lien entre fiscalité et services locaux.
L’autonomie financière et fiscale en suspens
Car derrière la suppression de la TH, c’est l’autonomie fiscale et financière des collectivités qui est en suspens. « L’autonomie fiscale est le pouvoir de taux et d’assiette des élus, alors que l’autonomie financière intègre une part des transferts de l’État. En tant que parlementaires, nous devons nous attacher à retrouver un équilibre entre les réalités du terrain et la réalité nationale », note Christophe Jerretie, député (LREM) de Corrèze, vice-président de la délégation aux collectivités territoriales et rapporteur de la « mission flash » sur l’autonomie financière des collectivités. Premier vice-président délégué de l’AMF et président du CFL (Comité des finances locales), André Laignel a rappelé que les deux structures s’étaient positionnées en faveur d’une reconnaissance de l’autonomie fiscale des collectivités territoriales.
Pour l’ensemble des intervenants, le débat technique sur la compensation de TH ne doit d’ailleurs pas occulter le choix politique sur le devenir des collectivités territoriale qui, sans autonomie fiscale et financière, ne jouiront plus d’une libre administration. « À l’horizon des trois ans, lorsque la suppression de TH sera totale, il n’y aura plus d’impôts, donc plus de dégrèvement possible et donc plus aucune garantie constitutionnelle. Ce serait un tournant de la décentralisation », s’inquiète André Laignel.
Améliorer la dotation d’intercommunalité
Interrogé sur la baisse de DGF de certaines communes, alors que le gouvernement s’était engagé à ne plus réduire les dotations, le directeur général des collectivités locales (DGCL), Bruno Delsol, a rappelé la règle de redistribution des richesses avec la nouvelle carte de l’intercommunalité. « Or on ne peut pas regarder la richesse d’une commune sans regarder la richesse de l’intercommunalité qui prend en charge des services et des équipements bénéficiant aux habitants de la commune. Mais ce phénomène n’est pas appelé à se reproduire », a-t-il expliqué, disant entendre le besoin de lisibilité et de prévisibilité revendiqué par les élus locaux.
La dotation d’intercommunalité – aujourd’hui totalement grippée de l’aveu de tous les intervenants – a également été abordée. Un groupe de travail du CFL devrait s’atteler à l’examen de pistes pour rénover son calcul dès la semaine prochaine. « Pour l’améliorer, il faut sortir des catégories juridiques auxquelles sont associées des enveloppes globales », a suggéré Bruno Delsol.
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