Un décret du 14 mai désigne la coupe du monde féminine U-20 de la FIFA, France 2018, organisée du 5 au 24 août 2018, comme un grand événement au sens de l’article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure exposé à un risque exceptionnel de menace terroriste, soumis à la procédure fixée par les articles R. 211-32 et suivants du même code. Il permet à ses organisateurs, jusqu’au 24 août 2018 à minuit, de soumettre à l’avis de l’autorité administrative l’accès de toute personne, hors spectateur et participant, aux installations listées.
Cet événement est organisé dans les communes de Dinan, Plélan-le-Petit, Pluduno, dans le département des Côtes-d’Armor, Bénodet, Concarneau, Névez, Plomelin, Rosporden, dans le département du Finistère, Chantepie, Chartres-de-Bretagne, Dinard, Meillac, Pacé, Saint-Gilles, Saint-Malo, Vezin-le-Coquet, dans le département d’Ille-et-Vilaine, Campénéac, Ploemeur, Ploërmel, Theix-Noyalo, Vannes, dans le département du Morbihan.
Domaines juridiques
