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Publié le 20/03/2009 • dans : TO parus au JO
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Le taux de prélèvement du fonds de prévention des risques naturels majeurs sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles prévues à l’article L125-2 du Code des assurances est fixé à 12 %.
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Arrêté du 4 mars 2009, JO du 20 marsDomaines juridiques
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