Les régions votent pour retrouver une stabilité

Depuis les élections régionales de fin 2015, 2018 sera la première année de référence pour les régions à laquelle 2019 pourra être comparée (même périmètre). En effet, 2016 avait vu la création des 13 régions dont sept fusionnées, 2017 le passage de la CVAE de 25 % à 50 % pour absorber les transports interurbains et scolaires ⁽¹⁾, ainsi que l’éphémère fonds de soutien au développement économique qui n’aura remplacé qu’un an la part développement économique provenant des départements.

TVA dynamique ?

La montée en puissance des régions explique donc en grande partie, entre 2016 et 2017, la croissance des recettes totales, passées de 25,4 à 28,7 Md€, celle des dépenses totales de 28,8 à 31,7 Md€, celle des dépenses de fonctionnement de 18,9 à 21,3 Md€ et celles d’investissements de 9,9 à 10,4 Md€ ⁽²⁾).

Côté recettes, les régions toucheront encore une partie du fonds de soutien en 2018, mais au titre de 2017 ⁽³⁾… Cette disparition n’aura pas seulement un impact sur le développement économique. Par exemple, le Centre Val de Loire (CVL), face à une perte de 16 M€, a demandé « un effort à presque tous les secteurs de l’action publique », selon Marc Gricourt, vice-président aux finances. Les régions absorberont aussi une baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) : « -20 M€ en 2018, sur un total de 250 M€ à périmètre constant en Hauts-de-France », selon Jean-Pierre Bataille, rapporteur général du budget du conseil régional.

Les autres recettes seront