Les élus municipaux peuvent bénéficier d’une formation pour exercer leurs fonctions dont les modalités d’exercice doivent être définies par le conseil municipal. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune doit être expressément annexé au compte administratif. Il donne, en outre, lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. Ce droit est également naturellement reconnu au profit des membres des organes délibérants des métropoles, communautés urbaines, d’agglomération et de communes. Les élus salariés, fonctionnaires ou contractuels ont droit à un congé de formation de dix-huit jours pour toute la durée de leur mandat, et cela quel que soit le nombre de mandats qu’ils détiennent.
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