« Ce pacte national pour la revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs, issu d’un travail trans-partisan, veut dépasser les mesures correctives qui ont échoué jusque là. Nous proposons des outils à la main des élus locaux afin qu’aucun territoire ne soit oublié». La citation est signée Martial Bourquin (PS), sénateur du Doubs et rapporteur de la proposition de loi.
Cette dernière devrait arriver en débat au moins de juin avant l’examen du projet de loi sur l’Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN).
Avec son collègue du Cher, Rémy Pointereau (LR), le sénateur a mené un travail d’investigation avec onze tables rondes réunissant les acteurs concernés, des auditions, des déplacements ainsi qu’une consultation nationale des élus locaux qui a recueilli plus de 4000 réponses.
Sept cents communes concernées
Au-delà du constat, aujourd’hui bien connu, de la dévitalisation des centres-villes à la fois des villes moyennes mais aussi des bourgs, qui menace, selon Rémy Pointereau, « le modèle de ville à l’européenne », cette mission du Sénat, a abouti à une batterie de mesures destinées à être portées par les collectivités locales.
Mais comment s’intègrent ces propositions par rapport au plan Mézard, « Action cœur de ville » qui va donner des moyens de revitalisation pour 220 centres-villes en difficultés sur cinq ans ?
« Ce plan est bon à prendre, considère Martial Bourquin, mais il ne règle pas les questions structurelles. Et, avec cette proposition de loi, nous pensons toucher sept cents communes », explique le parlementaire.
Alléger la fiscalité et le poids des normes
Elle prévoit que les élus locaux puissent disposer d’instruments juridiques et financiers pour
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