Dès lors, cette taxe nouvelle a pu s’appliquer en 2009 dans des communes ou des EPCI sans que, pour autant, les conseils des collectivitĂ©s locales compĂ©tentes aient pris une dĂ©libĂ©ration formelle en ce sens.
Selon un recensement portant sur la quasi-totalité des départements, en 2009 :
- 2.022 communes ont perçu un produit de TLPE
- s’Ă©levant Ă 54.528 777 euros,
- Soit une hausse de 28 % par rapport Ă 2008.
Références
QE de François Rochebloine, JO de l’Assemblée nationale du 8 février 2011, n° 86177
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