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Fiscalité locale

Taxe sur la publicité extérieure – Modalités d’entrée en vigueur

Publié le 14/02/2011 • Par Delphine Gerbeau • dans : Réponses ministérielles

La taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) s'est substituée de plein droit, au 1er janvier 2009, dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui les avaient instituées, à deux taxes préexistantes, la taxe sur les affiches, réclames et enseignes lumineuses et la taxe sur les emplacements publicitaires fixes.

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Dès lors, cette taxe nouvelle a pu s’appliquer en 2009 dans des communes ou des EPCI sans que, pour autant, les conseils des collectivitĂ©s locales compĂ©tentes aient pris une dĂ©libĂ©ration formelle en ce sens.
Selon un recensement portant sur la quasi-totalité des départements, en 2009 :

  • 2.022 communes ont perçu un produit de TLPE
  • s’Ă©levant Ă  54.528 777 euros,
  •  Soit une hausse de 28 % par rapport Ă  2008.
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