Des associations d’élus se sont prononcées sur l’opportunité de principe de le signer dans les conditions actuelles. Toutefois, la Cour des comptes a mis en avant « des difficultés de mise en œuvre que peut comporter tout dispositif nouveau », signifiant un risque « élevé » de dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales plus dynamiques que prévu.
- Contractualisation : derrière la guerre de com’, de vraies questions…
En tout état de cause, la signature des contrats appelle, dans des délais contraints, un travail de préparation et de négociation. Dans ce cadre, les collectivités volontaires pour participer à la phase de test ont pu travailler sur les projets de circulaire et de contrat-type. Elles ont également été conviées à une réunion au ministère de ...
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