Un arrêté du 22 février modifie l’arrêté du 16 mars 2017 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale. La liste des communes concernées est ainsi complétée par différentes, citées en annexe.
Références
Domaines juridiques
- Accueil
- Droit des collectivités
- Veille juridique
- Textes officiels
- Zone de revitalisation rurale : modification du classement des communes
Finances
Zone de revitalisation rurale : modification du classement des communes
Publié le 03/04/2018 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
Ma Gazette
Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée
