Mardi 3 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Stups – Débat sur le rapport d’information de la commission des lois sur l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants
- Ehpad – Débat sur le rapport d’information en conclusion des travaux de la mission sur les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- En mission d’information sur la ressource en eau :
- Eau – Audition de représentants d’Engie
- En commission des affaires économiques :
- Ferroviaire – Examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire (Dossier législatif)
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- Ferroviaire – Examen du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire
Au Sénat :
- En séance publique :
- Ehpad – Débat sur la situation des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
- Ferroviaire – Débat sur le fret ferroviaire
Mercredi 4 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Financement – Questions au gouvernement sur le financement de l’aide publique au développement et sur le financement des grandes infrastructures
Au Sénat :
- En séance publique :
- Eau – Discussion de la proposition de loi visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau (Dossier législatif)
- En commission des affaires sociales :
- Comptes sociaux – Audition de Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’action et des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
- Eau – Examen de la proposition de loi visant à proroger l’expérimentation de la tarification sociale de l’eau
Jeudi 5 avril
En commission mixte paritaire :
- Société de confiance – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant l’efficacité de l’administration pour une relation de confiance avec le public (Dossier législatif)
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Gens du voyage – Discussion de la proposition de loi relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites (Dossier législative)
- En mission d’information sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation :
- Action publique – Auditions de Estelle Bomberger-Rivot, enseignant-chercheur chargée de la chaire Mutations de l’action publique et du droit public à Sciences Po ; de Jean-Luc Porcedo, directeur des nouveaux usages urbains de Nexity
- En délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation :
- Fonction publique – Audition de Olivier Dussopt, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics
Au Sénat :
- En séance publique :
- Elections – Proposition de loi relative à l’élection des conseillers métropolitains (Dossier législatif)
- En délégation aux collectivités territoriales :
- Démocratie locale – Table ronde sur « La responsabilité pénale et les obligations déontologiques »
Domaines juridiques
