Une bonne gestion n’est pas forcément un signe extérieur de richesse. C’est pourtant ce que laisserait à penser l’une des propositions de la mission Richard-Bur pour répartir un fonds renforcé de solidarité en faveur de départements (FSD).
Devant les représentants d’associations d’élus, la mission a présenté trois scénarios de répartition de cette aide orientée vers les départements ayant les plus fortes charges d’Allocations individuelles de solidarité (AIS), mais aussi de moindres ressources.
Faire baisser la facture de l’Etat
Le premier, qui consiste à ajouter un ticket modérateur, n’a d’autre ambition que de faire baisser la facture de l’Etat, tout en respectant la clé de répartition proposée par l’ADF, même si celle-ci repose sur une consolidation d’AIS et non une compensation de reste à charge (RAC) allocation par allocation. Cette option est déjà en soi source d’iniquité.
La consolidation ne prend pas en compte les situations particulières des départements au regard des marges de manœuvre possibles dans le versement de leurs AIS. Les départements subissant de lourdes charges de RSA, comme la Seine-Saint-Denis ou le Nord, ne peuvent pratiquement pas jouer sur le montant de la prestation versée aux bénéficiaires, ce qui n’est pas la cas pour l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) et la Prestation de compensation du handicap (PCH).
Selon les calculs de Pierre-Olivier Hofer, directeur associé en finances locales chez Exfilo, l’écart du montant moyen par ...
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