Fonction publique :
- Les circonscriptions pour l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire
- Des dispositions statutaires relatives aux agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
- Le retour de congé de longue maladie à un emploi de même nature
- Pas de droit pour un contractuel lauréat d’un concours dans la collectivité où il exerçait jusqu’alors
- Les textes relatifs au diplôme d’accompagnant éducatif et social ne portent pas atteinte à la libre administration des collectivités
- Les adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement vont-ils bénéficier du RIFSEEP ?
Finances – Fiscalité :
- Le cas d’une taxe d’aménagement qui excède 1500 euros
- Quel est, par région, le montant global des indemnités perçues par les membres des CESER ?
Mobilité – Transport :
- Les référentiels relatifs à la sécurité sur des voies ferrées locales supportant du transport de marchandises
- Modification des dispositions relatives à la continuité territoriale entre les collectivités d’outre-mer et le territoire métropolitain
Prévention – Sécurité :
- Prise en charge des mineurs à leur retour de zone d’opérations de groupements terroristes
- Exercice des fonctions de police judiciaire des agents des réserves naturelles et des gardes du littoral
- Précision sur le régime d’accès aux établissements accueillant des événements exposés à un risque terroriste
Etat civil :
Urbanisme :
- Le pouvoir du juge pour permettre la régularisation d’une autorisation d’urbanisme
- Effets d’un recours contre le refus de délivrer un permis de construire modificatif
Ruralité :
Logement :
Environnement :
- Evaluation environnementale : les ordonnances ratifiées
- ICPE : modifications des règles parasismiques
- Outre-mer : recherche de micropolluants dans les eaux usées traitées et dans les eaux brutes
- Rappel de l’obligation de communication des informations relatives à l’environnement
Action sociale – Santé publique :
- Les circonscriptions pour l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire
- Financement des centres provisoires d’hébergement et des centres d’accueil pour demandeurs d’asile
- Le rôle du juge sur les normes techniques d’accessibilité des logements aux personnes handicapées
- EHPAD : que faire contre le manque de places en milieu rural ?
- Quels sont les critères sur lesquels peut s’appuyer un CCAS pour accepter ou non une domiciliation ?
- Stationnement : la carte mobilité inclusion peut-elle être utilisée dans les autres pays européens ?
- Quelles sont les mesures prévues pour lutter contre les déserts médicaux ?
- Des mesures particulières sont-elles prévues à l’égard des personnes handicapées retraitées ?
