Réponse du ministère chargé des Transports : Les ministères chargés de l’environnement, de la santé et du travail ont missionné, en 2011, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) pour une expertise portant sur la pollution chimique de l’air dans les enceintes ferroviaires souterraines et les risques sanitaires associés chez les travailleurs. Dans son avis publié en 2015, l’Agence conclut à l’existence d’un risque sanitaire respiratoire et cardiovasculaire lié à l’exposition chronique de certains travailleurs aux particules de l’air des enceintes ferroviaires souterraines. Les données scientifiques sont cependant encore insuffisantes pour recommander une valeur limite d’exposition à long terme sur des critères strictement sanitaires. L’ANSES suggère toutefois d’élaborer une valeur limite de gestion et de renforcer la surveillance sur les réseaux. La redéfinition de la valeur limite d’exposition professionnelle aux poussières alvéolaires de l’atmosphère inhalée relève du ministère chargé du travail, qui est saisi à ce sujet, en lien avec le ministère chargé de la Santé.
Le ministère de la transition écologique et solidaire contribue également, pour sa part, à des actions visant à améliorer la qualité de l’air dans les enceintes ferroviaires souterraines. Une phase expérimentale, destinée à tester le protocole de mesure élaboré par les services du ministère afin de surveiller la qualité de l’air dans ces lieux de manière harmonisée, sera mise en œuvre d’ici la fin de l’année, permettant d’affiner et de valider ce protocole avec l’ensemble des opérateurs. Cette action permettra de mieux apprécier la qualité de l’air dans les enceintes ferroviaires souterraines d’une manière générale. Par ailleurs, les opérateurs ont d’ores et déjà engagé des mesures visant à limiter les émissions relevant de leur activité. Ainsi la RATP a adapté depuis plusieurs années ses commandes de matériel roulant pour favoriser les systèmes de freinage moins émissifs et le remplacement progressif des véhicules utilisés pour les travaux de maintenance des infrastructures par des engins plus respectueux de la qualité de l’air est en cours lorsque cela est possible.
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