Mardi 20 février
En commission mixte paritaire :
- JO 2024 – Examen des dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Couverture numérique – Débat sur le rapport d’information de la commission des affaires économiques sur la couverture numérique du territoire
Au Sénat :
- En séance publique :
- Egalité femmes-hommes – Débat sur les conclusions du rapport d’information « Femmes et agriculture : pour l’égalité dans les territoires » (Rapport)
Mercredi 21 février
A l’Assemblée nationale :
- En commission des affaires économiques :
- Centres-villes – Table ronde sur la revitalisation des centres-villes et ses enjeux en matière de logement et d’urbanisme commercial
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
- Mobilité – Examen de la proposition de résolution européenne sur le premier paquet Mobilité (n° 658)
- En commission des affaires sociales :
- Handicap – Audition de Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, sur l’emploi des personnes handicapées
Au Sénat :
- En commission de l’aménagement du territoire et du développement durable:
- CGET – Audition de Jean-Benoît Albertini, Commissaire général à l’égalité des territoires
- THD – Examen du rapport et du texte de la commission sur la proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit (Dossier législatif)
- En commission spéciale :
- Société de confiance – Examen du rapport et élaboration du texte de la commission sur le projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Dossier législatif)
Jeudi 22 février
A l’Assemblée nationale :
- Réunion de la mission d’information commune sur la préparation d’une nouvelle étape de la décentralisation en faveur du développement des territoires :
- Décentralisation – Table ronde avec la participation de représentants de la Fédération du commerce et de la distribution et de la Fédération française des associations de commerçants
- Décentralisation – Audition de Jean-Luc Moudenc, Président de France urbaine
Au Sénat :
- En commission spéciale :
- Société de confiance – Examen et vote du projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance (Dossier législatif)
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