Après une expérimentation dans quatre départements, un nouveau dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie se substitue au tarif de première nécessité pour l’électricité et au tarif spécial de solidarité pour le gaz naturel.
Définition
Le chèque-énergie est un titre spécial de paiement des dépenses de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire, ou relatives aux travaux d’efficacité énergétique, lesquels doivent répondre aux critères d’éligibilité du crédit d’impôt pour la transition énergétique (Cite).
Il est obligatoirement reçu par les fournisseurs d’électricité ou de gaz naturel, de gaz de pétrole liquéfié, de fioul domestique, de bois, de biomasse ou d’autres combustibles, par les gestionnaires de réseaux de chaleur ...
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Gazette des Communes, Club Santé Social
Références
Domaines juridiques
