Un adjoint territorial d’animation de 2ème classe, exerçant les fonctions d’adjoint ...
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Statut de la fonction publique
Condition de versement de la nouvelle bonification indiciaire
Publié le 12/02/2018 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence RH
Pour bénéficier de la NBI au titre des fonctions d’accueil, les heures d’ouverture au public doivent être prises en compte, si l’agent est affecté à l’accueil du public et le temps passé au contact du public.Ma Gazette
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