Avec la dépénalisation du stationnement payant, applicable au 1er janvier 2018, outre la disparition des quatre contraventions liées au payant, d’autres infractions en matière de stationnement sont impactées. L’un des objectifs est d’éviter le report des véhicules soumis désormais au forfait de post stationnement sur d’autres zones de stationnement réglementé. Cependant, ces modifications concernent toutes les communes, qu’elles disposent ou non de zones payantes.
Une augmentation progressive
Ainsi, il y a deux ans, le stationnement très gênant a été créé par l’article 12 du décret du 2 juillet 2015. L’application de ce nouvel article R417-11 du code de la route a été immédiate. La sanction est une contravention de 4ème classe (amende forfaitaire de 135 euros).
Mais ce même décret de juillet 2015 avait également prévu d’augmenter les peines pour un certain nombre d’infractions de stationnement lors de l’entrée en vigueur de la dépénalisation du stationnement payant, plusieurs fois reportée (article 16 du décret).
Ainsi depuis le 1er janvier 2018, c’est tout un ensemble d’infractions qui sont passées d’une contravention de 1ère à une contravention de 2nde classe ...
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La réforme du stationnement : une mise en œuvre pharaonique
Sommaire du dossier
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- Stationnement : les élus face à la grogne des personnes handicapées et des médecins
- Réforme du stationnement : quels personnels pour traiter les recours ?
- A Tours, la réforme du stationnement sur une voie de garage
- La ville de Versailles se dote d’une plateforme qui optimise la collecte et le contrôle du stationnement
- Quelles sont les nouvelles sanctions en matière de stationnement ?
- Réforme du stationnement : combien paieront les automobilistes ?
- Le stationnement évolue, les agents de surveillance aussi
- Stationnement : les maires ont-ils décidé de « matraquer » les automobilistes ?
- A Madrid, peu d’infractions au stationnement payant grâce à un système dissuasif
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