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Mobilité

Comment mettre en oeuvre le stationnement gratuit à durée limitée

Publié le 26/12/2017 • Par Géraldine Bovi-Hosy • dans : A la Une prévention-sécurité, France, Vos questions / Nos réponses prévention-sécurité • Source : Géraldine Bovi-Hosy

disque stationnement
DR
Alors que la réforme du stationnement entre en vigueur le 1er janvier 2018, certaines villes privilégient par attentisme ou par choix délibéré une stratégie de gratuité. Géraldine Bovi-Hosy, juriste, rappelle les règles à respecter.

Avec la mise en place de la dépénalisation du stationnement payant, des communes ont choisi délibérément d’abandonner le payant au profit de zones de stationnement gratuit à durée limitée, anciennement « zones bleues ». Il s’avère également que d’autres communes ne seront pas prêtes le 1er janvier prochain pour la mise en œuvre de la réforme (seules 200 communes sur près de 800 le seraient) . Les retardataires devront passer par une phase de gratuité avant de pouvoir éventuellement imposer le payant dans les mois suivants. Il s’agit aussi d’une stratégie pour certaines communes qui souhaitent attendre de voir comment les nouvelles modalités s’appliquent. Cependant, pour passer d’une zone payante à une zone réglementée gratuite, il y a des règles à respecter.

Les bases ...
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