Par son article 88, la loi de finances 2018 (n° 2017-1837 du 30 décembre 2017) exonère désormais les établissements publics de coopération culturelle (EPCC) de taxe sur les salaires. Ce depuis le 1er janvier. Toutefois, cette exonération ne s’applique pas lorsqu’elle « conduit à une distorsion de concurrence ».
Frein à la coopération culturelle
Jusqu’à présent, les EPCC (1) étaient assujettis à cette taxe du fait qu’ils sont éligibles au Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) (2).
A plusieurs reprises au cours des dernières années, le Comité national de liaison des EPCC et nombre de directeurs d’équipements ont alerté les parlementaires sur le fait que l’assujettissement à cette taxe freinait le développement de la coopération culturelle entre ...
[80% reste à lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes
Références
- Restez informé de l'actualité des politiques culturelles, inscrivez-vous à la Newsletter Culture de la Gazette
Cet article est en relation avec le dossier
Cet article fait partie du Dossier
PLF 2018 : les premiers choix budgétaires du quinquennat
Sommaire du dossier
- Transition écologique : un budget en hausse mais des agences sous tension
- Budget 2018 : les sapeurs-pompiers tirent leur épingle du jeu
- Le logement grand perdant du budget 2018
- Quels sont les enjeux de l’exonération de taxe sur les salaires pour les EPCC ?
- PLF 2018: la hausse de la CSG et le jour de carence au menu pour la fonction publique
- Budget 2018 mobilité et transports : bilan contrasté sur fond de fin des grands projets
- Budget 2018 : quels crédits pour la sécurité et la justice ?
- Budget 2018 pour les territoires : les craintes et les préconisations du rapporteur Mohamed Laqhila
- Un virgule deux pour cent
- Budget 2018 : crédits déconcentrés en hausse et nouveaux conventionnements avec les collectivités
Thèmes abordés
