En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêt. OK En savoir plus X

Club Finances

 

Réagir

Projet de loi de finances pour 2017

Le gouvernement est-il prêt à réformer un FCTVA à «bout de souffle» ?

Publié le • Mis à jour le • Par • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

0

Commentaire

Réagir

Fotolia_80859447_OK © Fotolia M. Schuppich

Un rapport de l’IGA-IGF pointe les dysfonctionnements du fonds de compensation pour la TVA. Il propose d'en simplifier l’assiette, via une modernisation des bases comptables, pour permettre l’automatisation du FCTVA. Le gouvernement suivra-t-il ?

 

« A bout de souffle », « peu performant », « difficile à piloter », « d’une qualité de service médiocre en terme de délais de versements ou de prévisibilité financière» : le fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est éreinté par un rapport de l’IGA-IGF. Commandé par le gouvernement dans le cadre de la revue des dépenses pour le PLF 2017, mais jusqu’à présent resté confidentiel, il vient d’être rendu public quelques mois après que le président de la République a annoncé, devant le congrès des maires tout surpris, que « l’automatisation du FCTVA sera mise en œuvre dès 2017 ».
Mais ni François Hollande, ni les élus locaux, avec qui l’inspection générale des finances partage le constat d’un FCTVA « illisible, archaïque sur le plan de sa gestion et peu homogène ...

CONTENU RÉSERVÉComment accéder à ce contenu ?

NON ABONNÉ ?

Nouvel utilisateur ? Créez votre compte

Offre pour l’ensemble des agents de votre collectivité, demandez un devis

Haut de page

Sur le même sujet

Cet article est en relation avec

0

Commentaire

Réagir
Publicité
Publicité

Télécharger
l'appli!

En savoir plus

Formations d’experts

VOUS ÊTES ABONNÉ AU MAGAZINE LA GAZETTE DES COMMUNES

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Le numéro d'abonné se trouve sur l'emballage plastique du magazine. Il s'agit de la série des 8 ou 9 premiers caractères du code présent au-dessus de l'adresse postale. Il peut comporter un / ou une lettre.

Dans les exemples ci-contre, les numéros d'abonné sont :
1/1234567 ou A1234567

J'ai jeté l'emballage du magazine. Comment retrouver mon numéro ?

Demandez votre numéro d'abonné auprès du service abonnement : 01 40 13 50 65

VOUS ÊTES ABONNÉ A LA GAZETTE OU AU CLUB PREMIUM

Où trouver mon numéro d’abonné ?

Votre numéro d’abonné vous a été envoyé par e-mail.
Il est composé d’un chiffre puis d’un slash (/) suivi d’une série de 7 chiffres
(exemple : 1/2345678)

Vous ne retrouvez pas votre numéro d’abonné ?

Demandez le auprès du service abonnement :
0 820 320 901 (Numéro Indigo : 0.12€TTC/min)