Une instruction du 17 novembre porte sur la régionalisation de la procédure quadriennale de vérification des données du Recensement des Equipements Sportifs, espaces et sites de pratiques (RES). L’objectif de ce RES est de connaître l’offre nationale d’équipements sportifs et d’identifier les inégalités territoriales dans sa répartition, ce qui repose sur une actualisation fiable des données du recensement.
Domaines juridiques