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Publié le 02/04/2009 • dans : TO non parus au JO
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Le montant du droit à compensation financière résultant pour les collectivités territoriales du transfert de la voirie nationale au 1er janvier 2008, est fixé à 13.906.052 euros en valeur 2007.
Un arrêté précise le montant, par collectivité, du droit à compensation à compter du 1er janvier 2008.
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