Lundi 11 décembre
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2018 – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
Mardi 12 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLFR 2017 – Vote sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017 (Dossier législatif)
- Cohésion des territoires – Vote de la proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires (Dossier législatif)
- Chèque-emploi – Vote de la proposition de loi relative à la création d’un chèque-emploi collectivités territoriales (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLF 2018 – Suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
Mercredi 13 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En commission des affaires économiques :
- SFR – Audition d’Alain Weill, président-directeur général du groupe SFR et de Régis Turrini, secrétaire général du groupe SFR
- Numérique – Examen de la proposition de résolution européenne sur le marché unique numérique
- En commission du développement durable et de l’aménagement du territoire:
- Ports – Table ronde sur la situation des ports en France au regard de l’application de la loi du 20 juin 2016 pour l’économie bleue
Au Sénat :
- En séance publique :
- Police de proximité – Discussion de la proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité (Dossier législatif)
- En commission des finances :
- PLFR 2017 – Examen du rapport concernant le projet de loi de finances rectificative pour 2017
- En commission des lois :
- Police de proximité – Examen de la proposition de loi visant à réhabiliter la police de proximité
Jeudi 14 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Paris La Défense – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2017-717 du 3 mai 2017 portant création de l’établissement public Paris La Défense
- Réunion de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques :
- Compteurs intelligents – Tables rondes sur « Les enjeux des compteurs intelligents »
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLFR 2017 – Discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
Vendredi 15 décembre
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- PLF 2018 – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2018 (Dossier législatif)
- Budget – Discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 (Dossier législatif)
Au Sénat :
- En séance publique :
- PLFR 2017 – Suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2017
- En commission des finances :
- PLFR 2017 – Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2017
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