Accueil
Droit des collectivités
Veille juridique
Jurisprudence
Un sursis à exécution si la décision risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables pour la collectivité

Contentieux

Un sursis à exécution si la décision risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables pour la collectivité

Publié le 06/12/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence, Jurisprudence

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Une société de transports l’annulation du contrat de délégation de service public portant sur ...

[80% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Conseil d'Etat, 13 octobre 2017, req. n° 413560

Domaines juridiques

Un sursis à exécution si la décision risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables pour la collectivité

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Un sursis à exécution si la décision risque d’entraîner des conséquences difficilement réparables pour la collectivité

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Dans les pas du directeur des services techniques de la petite ville de Champagnole

Comment se déterminent les marges bancaires sur les crédits aux collectivités ?

« Les polices municipales ont besoin d'une doctrine d'emploi »

Fonction publique : les moyens proposés pour fidéliser et attirer les agents publics à Mayotte

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations