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Sécurité

Présentation de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

Publié le 06/12/2017 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

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Une circulaire du 16 novembre présente les dispositions de la loi n°2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le texte revient notamment sur le renforcement des mesures de police administrative, avec des explications sur les périmètres de protection et sur la fermeture des lieux de culte. Il revient également sur l’extension des contrôles d’identité dans les zones frontalières.

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Présentation de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme

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