Gemapi et examen du PLF2018 : les parlementaires ont été particulièrement actifs la semaine dernière sur les sujets environnementaux, avec d’importantes évolutions à noter concernant ces textes de loi.
La proposition Gemapi adoptée en 1ère lecture par les députés
En premier lieu, les dĂ©putĂ©s ont menĂ© au pas de course l’examen en première lecture de la proposition de loi relative Ă l’exercice de la gestion des milieux aquatiques et de la prĂ©vention des inondations (Gemapi). Le texte a Ă©tĂ© dĂ©battu en sĂ©ance publique dans la journĂ©e du jeudi 30 novembre et a Ă©tĂ© votĂ© Ă l’unanimitĂ©.
« L’exercice de la compétence Gemapi était, est et sera toujours une question technique et complexe », a souligné à juste titre le député Pierre Morel-À-L’Huissier (LR), ce dernier réussissant néanmoins le tour ...
[90% reste Ă lire]
Article réservé aux abonnés
Gazette des Communes, Club Techni.Cités
VOUS N'ĂŞTES PAS ABONNĂ© ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Je m’abonneCet article est en relation avec le dossier
Thèmes abordés